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Date : 26 06 2018

Souvent présentée comme faisant obstacle au développement économique, la loi est régulièrement soumise à des propositions de révision. Où en est-on après que la jurisprudence a apporté des précisions ? Quelles sont les zones d’incertitude qui persistent ? La loi est-elle un handicap ou un outil d’aménagement ?

Organisé par le CAUE 17, un séminaire réunira experts et acteurs de terrain pour tenter de faire le point sur les difficultés d’application de la loi pour la mise en œuvre des politiques publiques. Il aura lieu mardi 26 juin 2018 Citadelle du CHÂTEAU-D’OLÉRON , salle de spectacle de l’Arsenal.

Programme et inscription : http://caue17.com/

 
 
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